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Conditions générales de ventes

 

Article 1 : Application de vente

Toutes les commandes s'effectuent exclusivement entre leseditionsfoliesdouces.fr et l'auteur de la commande, dans le cadre d'une relation commerciale. Les Conditions Générales appliquées ci-dessous protègent le fournisseur ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part. leseditionsfoliesdouces.fr se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

 

Article 2 : Procédure de commande

leseditionsfoliesdouces.fr s'engage à accepter une commande dans le cadre des Conditions Générales exprimées ici. Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs. Les commandes par le biais d'Internet sont réservées aux particuliers et personnes physiques dans le cadre des besoins normaux d'un ménage. Dans le cas où, malgré notre vigilance, un article venait à devenir temporairement indisponible, le client sera alors prévenu de la rupture du produit par un message inscrit sur sa facture. L'envoi de l'article étant compromis, vous aurez alors le choix entre un remplacement pour montant égal ou inférieur, un bon d'achat (avoir) ou un remboursement. Un mois après l'avertissement de rupture, si vous n'avez pas répondu quant au choix proposé, un avoir vous sera attribué d'office, celui-ci étant remboursable sur simple demande. Attention les avoirs sont indivisibles, l'utilisation un avoir superieur au montant total de la commande entraîne la perte du solde. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse que vous avez précisée sur le bon de commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont indicatifs et basés sur les délais officiels annoncés par la Poste, il se peut pour des raisons indépendantes de notre volonté qu'ils soient parfois plus longs (grève, intempéries...). De plus, ces délais peuvent être occasionnellement allongés en cas de dysfonctionnement des livraisons de nos fournisseurs ou bien de rupture momentanée de produit (livraison endommagée, retard de sortie, erreur de livraison ...) Nous vous prions de nous excuser par avance pour la gêne occasionnée si cela devait exceptionnellement arriver et nous vous invitons à nous contacter par mail via la page contact du site en cas de dépassement de délai afin de voir ensemble le problème rencontré sur votre commande.

 

Article 3 : Prix pratiqués

Les prix pratiqués par leseditionsfoliesdouces.fr sont toutes taxes comprises, hors frais de port. La société se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n'importe lequel des produits mis en vente. En cas de changement de prix sur une commande en cours de traitement, le prix appliqué au client sera celui qui était affiché au moment de l'achat.
Cependant, dans les cas plus importants comme les erreurs de saisie, ou tout changement décidé par l'éditeur lors des précommandes, et sachant que nous ne pouvons légalement pas vendre à perte, nous nous réservons le droit d'annuler une vente. Dans les cas de baisse de prix, un avoir du montant de la différence sera réalisé au moment de la facturation.

 

Article 4 : Livraison

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse que vous avez précisé sur le bon de commande. Les délais de livraison donnés ne le sont qu'à titre indicatif et n'engagent en aucune façon leseditionsfoliesdouces.fr dans une obligation de délai.

 

Article 5 : Satisfait ou remboursé

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Au terme des 7 jours, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande. Le retour est à la charge du client. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés. Cependant, les articles sous plastique qui auront été déballés ne pourront pas être repris ni échangés.

 

Article 6 : Service Après-Vente

En cas d'article défectueux, nous nous engageons à procéder gratuitement à son échange ou son remboursement dans les cas suivants : Article défectueux ou erreur dans la commande. Prenez contact sans attendre avec leseditionsfoliesdouces.fr via le formulaire de contact du site.

 

 


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